CRS

Le CRS — Common Reporting Standard — est le cadre développé par l'OCDE pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre juridictions fiscales participantes. Opérationnel depuis 2017 et désormais adopté par plus de 100 juridictions, le CRS constitue le pendant international du régime américain FATCA.

Dans le cadre du CRS, les institutions financières classifient les titulaires de comptes et les personnes détenant le contrôle selon leur résidence fiscale, puis déclarent les soldes de comptes et revenus à leur autorité fiscale locale, laquelle transmet ces informations aux juridictions de résidence concernées. Le champ d'application est étendu : trusts, fondations, sociétés holding et véhicules d'investissement tombent tous sous le CRS selon des classifications d'entités spécifiques.

Pour les family offices, la conformité au CRS constitue une discipline opérationnelle permanente. Chaque entité de la structure doit être classifiée, chaque personne détenant le contrôle identifiée, et la documentation actualisée à mesure qu'évoluent la résidence, la propriété et le contrôle. La déclaration CRS figure parmi les raisons principales du renforcement parallèle des régimes de substance économique et de bénéficiaire effectif.