Registre des bénéficiaires effectifs

Un registre des bénéficiaires effectifs (registre UBO) est un répertoire gouvernemental, public ou à accès restreint, qui recense les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent en définitive une entité juridique, un trust ou tout autre montage. Ces registres sont désormais opérationnels dans l'UE, au Royaume-Uni et dans de nombreuses juridictions, avec des degrés d'accès public variables.

Pour les family offices, la conformité UBO revêt une importance opérationnelle majeure. Chaque entité de la structure — sociétés holding, trusts, fondations, sociétés de personnes — doit identifier et déclarer ses bénéficiaires effectifs selon les règles de la juridiction concernée. Les définitions du « contrôle » varient : les seuils habituels sont de 25 % de propriété directe ou indirecte, mais certains régimes appliquent des seuils inférieurs et des tests de « contrôle significatif ».

L'accès public aux registres UBO est controversé et contesté. L'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2022 a restreint l'accès public dans les États membres ; le Royaume-Uni maintient un accès plus large. Les familles soucieuses de la confidentialité examinent de plus en plus leurs structures au regard du régime d'accès de chaque juridiction de constitution.