BEPS Pillar Two

BEPS Pillar Two désigne le cadre coordonné par l'OCDE qui instaure un taux d'imposition effectif minimum mondial de 15 % pour les entreprises multinationales dont les revenus consolidés dépassent 750 millions d'euros. Ce dispositif est mis en œuvre progressivement dans les principales juridictions depuis 2024.

Bien que Pillar Two ait été conçu pour les sociétés multinationales, ses règles peuvent affecter les structures de family office disposant de participations substantielles dans des entreprises opérationnelles, de véhicules d'investissement de grande taille ou de sociétés holding atteignant le seuil de revenus consolidés. La règle d'inclusion du revenu (IIR) et la règle relative aux bénéfices sous-imposés (UTPR) interagissent avec les techniques de planification traditionnelles d'une manière qui nécessite une modélisation explicite.

Les family offices gérant un patrimoine issu de participations dans des entreprises opérationnelles doivent dès à présent examiner leurs structures au regard de Pillar Two. L'interaction avec les impôts complémentaires nationaux minimums qualifiés (QDMTTs) et avec les avantages conventionnels traditionnels crée une complexité de planification que même les conseillers les plus expérimentés continuent d'appréhender.