Constitution familiale

Une constitution familiale est un document écrit formel qui consigne les valeurs communes d'une famille, ses structures de prise de décision et ses protocoles de gouvernance. Il s'agit de l'accord opérationnel en vertu duquel la famille organise la détention, la direction et la gestion responsable du patrimoine partagé à travers les générations.

Les sections typiques comprennent la mission et les valeurs de la famille, la composition et les attributions des organes de gouvernance (conseil de famille, conseil du family office, comité d'investissement), la politique d'emploi des membres de la famille, la politique de distribution, les mécanismes de résolution des conflits et les procédures d'amendement. Dans la plupart des juridictions, le document lie par contrat social plutôt que par effet de droit ; il constitue rarement un instrument juridique contraignant en tant que tel, bien qu'il puisse être référencé dans les pactes d'actionnaires, les réglements de fondation ou les actes de trust.

Les constitutions familiales opérationnelles sont révisées à intervalles réguliers — tous les cinq ans, ou à chaque fois que la famille s'élargit par une nouvelle branche — et le processus d'élaboration est généralement considéré comme plus précieux que le document lui-même.